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Projectify n´est en aucune façon partie prenante au contrat. 3.Politique de confidentialité Est applicable notre politique de confidentialité 4.Droit de refus L'opérateur se réserve le droit de rejeter la publication d´une annonce en raison de son contenu, de son origine ou de sa forme technique. Les annonces contrevenant dans leur contenu aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu´aux bonnes mœurs ou pour toute autre raisons seront supprimées de la plate-forme. L'opérateur se réserve le droit de supprimer les annonces ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les bonnes mœurs sans en informer préalablement l´annonceur. L'annonceur sera cependant immédiatement informé de cette mesure. Cette mesure n´ouvre aucun droit à réparation à l´annonceur. 5.Responsabilité de l'opérateur Projectify ne garantit ni la propriété effective du projet Web de l´annonceur ni la capacité juridique de l´acquéreur de procéder à l´achat d´un projet. Projectify ne garantit pas la possibilité technique du transfert du projet web. Projectify ne garantit pas l´absence de droits des tiers attachés aux projets web (en particulier les droits de propriété intellectuelle) et la possibilité pour l´acquéreur d´utiliser un projet web sans aller á l´encontre des droits des tiers. Il revient aux parties au contrat de procéder individuellement aux contrôles nécessaires. Projectify ne garantit pas la véracité des informations divulguées par les utilisateurs. Projectify n´engage en aucune façon sa responsabilité pour toute utilisation abusive des informations par d'autres utilisateurs ou des tiers. 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Une opposition peut se faire courriel à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur. 12.Dispositions finales Les ajouts et les modifications apportées aux conditions générales nécessitent la forme écrite pour être valable. La validité d´une modification par oral doit également être préalablement validé par écrit. La nullité d´une des clauses des conditions générales n´entraine pas la nullité de l´ensemble de ces clauses. Ainsi les clauses restantes restent applicables. Les dispositions annulées devront faire l´objet d´un remplacement prenant en compte l´intention originale de la clause annulée. Accepter les conditions d'utilisation
